RÈGLEMENT DES COURS IFG 2018-2019 (CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION)

L’Institut français de Grèce (IFG) assure sa mission sous l’autorité du Ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères et de l’Ambassade de France à Athènes. L’inscription aux cours et formations qu’il dispense implique que les étudiants et leurs représentants légaux s’engagent à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement.


1. Paiement des cours

Α) Modalités de paiement
Pour pouvoir assister aux cours, les frais de scolarité doivent être réglés dans leur totalité. Des réductions de tarifs et/ ou étalements des paiements peuvent être accordés, sous certaines conditions. Se renseigner au Bureau des inscriptions.

Β) Conditions particulières
Une demande de paiement par étalements, lorsqu’elle peut être accordée, engage le demandeur à s’acquitter des versements conformément à l’échéancier établi par l’IFG (dates, montants). Le non-respect de ces conditions entraîne l’exclusion automatique de l’étudiant du cours.

2. Annulation, remboursement

Α) Annulation d’un cours par l’IFG
L’IFG se réserve le droit d’annuler une formation qui ne compte pas suffisamment d’inscrits jusqu’à 24 heures avant le début de celleci. Un autre cours - ou une solution alternative - est alors proposé aux étudiants. Si cette solution ne leur convient pas, les droits d’inscription engagés et les frais de dossier sont intégralement remboursés.

B) Annulation d’un cours par l’étudiant
Une fois un cours ou une formation commencés, aucun remboursement des heures non suivies ne peut être accepté, sauf dans certains cas particuliers et sur demande écrite auprès de la direction des cours (à l’exclusion des frais de dossier non remboursables) :
- En cas de maladie grave et / ou d’incapacité dûment justifiées par un certificat médical et empêchant de suivre les cours pendant une durée de plus de 4 semaines.
- En cas de mutation professionnelle dûment justifiée.

C) Autres cas
- Les cours annulés suite à l'annonce d'une grève ne sont ni remplacés, ni remboursés si l’enseignant est présent ce jour-là.
- En cas de changement de groupe entraînant une augmentation du volume horaire du cours, le supplément de prix entre l’ancien et le nouveau cours sera facturé à l’étudiant.
- Un cours privé (individuel) peut être annulé en informant le service des cours, au plus tard 24 heures à l’avance. Le cas échéant, il sera décompté du nombre d’heures achetées.

3. Assiduité, comportement, sécurité

- Une attestation de présence sera délivrée sur demande si les trois quarts du cours ont été suivis.
- L’IFG se réserve le droit d’interdire l’accès à un cours à un participant dont le comportement est jugé inadéquat et perturbe les autres apprenants. Tout comportement contraire à la loi est proscrit et donne lieu à une expulsion du cours sans remboursement, ni indemnité.
- L’IFG ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages et pertes causés aux biens d’un apprenant par un autre, ni des vols qui peuvent être commis pendant un cours.
- Les étudiants sont assurés collectivement en cas d’accident survenant à l’intérieur de l’établissement. Les risques d’accident durant le trajet entre l’IFG et le domicile ne sont pas couverts. Il est conseillé aux étudiants de prendre, à titre personnel, une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques d’accidents dont ils peuvent être responsables, à l’intérieur de l’IFG.

4. Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D)

- L’IFG veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.
- L’IFG prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Vos informations personnelles sont conservées par l’IFG uniquement pour le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.
- Vous disposez du droit d’accès et de communication de vos données personnelles, de rectification et d’opposition (sous condition de recevabilité, voir charte sur notre site). Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse postale figurant en bas de page ou par email à l’adresse : ifa@ifa.gr

La signature du contrat à l’inscription vaut acceptation des conditions du présent règlement.


Vous pouvez télécharger le document contenant le le règlement des cours IFG 2018-2019 (conditions générales d'inscription) ICI.